Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est :
Nordvolt Energy SAS
12 rue de l'Exemple
75002 Paris
Allemagne
Téléphone : +49 89 1234 5678
Courriel : hallo@nordvolt-energy.de
Site : https://nordvolt-energy.de
Représentant légal : Max Mustermann
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné, datenschutz@nordvolt-energy.de
Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD) : Nordvolt Energy SAS (opérateur économique UE, GPSR), 12 rue de l'Exemple, 75002 Paris, France, produktsicherheit@nordvolt-energy.de
2. Principes et bases légales
(1) Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
(2) Bases légales utilisées :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la commande, de la livraison et du service après-vente | Art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) |
| Obligations légales (comptabilité, fiscalité, REP, sécurité produit) | Art. 6.1.c RGPD (obligation légale) |
| Prévention de la fraude, sécurité informatique, prospection auprès des clients existants | Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime) |
| Cookies non essentiels, mesure d'audience, publicité, newsletter | Art. 6.1.a RGPD + art. 82 loi Informatique et Libertés |
| Constatation et défense de droits en justice | Art. 6.1.f RGPD |
(3) Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7.3 RGPD).
3. Données collectées
| Catégorie | Données | Source | Caractère obligatoire |
|---|---|---|---|
| Identification | nom, prénom, civilité | vous | obligatoire pour commander |
| Contact | adresse postale, courriel, téléphone | vous | obligatoire |
| Commande | produits, montant, historique | vous / notre système | obligatoire |
| Paiement | moyen de paiement, 4 derniers chiffres, identifiant de transaction | prestataire de paiement | obligatoire |
| Livraison | adresse, créneau, numéro de suivi | vous / transporteur | obligatoire |
| Navigation | adresse IP, pages vues, événements, appareil | automatique | facultatif (cookies) |
| Marketing | identifiant publicitaire, centre d'intérêt | cookies / plateformes | facultatif (consentement) |
| SAV | contenu des échanges, photos, numéro de série | vous | facultatif |
(1) Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, religion, orientation sexuelle, données biométriques).
(2) Nous ne collectons aucune donnée concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale (art. 45 loi Informatique et Libertés).
4. Finalités du traitement
- Traiter et exécuter vos commandes, gérer les paiements et les livraisons.
- Gérer les retours, les remboursements et le service après-vente.
- Répondre à vos demandes via notre service client.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, responsabilité élargie du producteur, sécurité des produits).
- Prévenir la fraude et sécuriser nos systèmes.
- Mesurer l'audience du site et améliorer nos services (avec consentement).
- Diffuser des publicités personnalisées sur les plateformes (avec consentement).
- Vous envoyer notre newsletter (avec consentement).
5. Hébergement et journaux serveur
(1) Le site est hébergé par Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irland. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec cet hébergeur.
(2) À chaque visite, les journaux serveur enregistrent automatiquement :
- adresse IP (tronquée ou anonymisée après un délai court) ;
- date et heure de la requête ;
- page consultée et référent ;
- type et version de navigateur, système d'exploitation ;
- volume de données transférées et code de statut HTTP.
(3) Finalité : assurer un fonctionnement stable et sécurisé du site. Base légale : art. 6.1.f RGPD.
(4) Durée de conservation : 30 Tage (généralement 7 à 30 jours).
6. Cookies et traceurs
(1) Définition. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. La réglementation couvre tout dépôt ou lecture d'information sur votre terminal : cookies, stockage local, empreinte numérique (fingerprinting), pixels et scripts.
(2) Principe du consentement préalable. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne peuvent être déposés qu'après votre consentement recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.
(3) Exceptions (dispense de consentement). Sont exemptés :
- les cookies de panier, d'authentification, de sécurité et de mémorisation du choix de consentement ;
- la mesure d'audience strictement nécessaire au fonctionnement du service, sous conditions cumulatives fixées par la CNIL (finalité limitée, pas de recoupement, IP anonymisée, durée limitée, pas de transfert hors UE).
(4) Refus aussi simple que l'acceptation. Le bouton « Refuser » doit être présenté au même niveau et avec la même visibilité que « Accepter ». Un bandeau avec seulement « Accepter » et « Personnaliser » n'est pas conforme.
(5) Consentement par finalité. Le consentement doit être recueilli par catégorie de cookies, et non par un « tout accepter » global.
(6) Retrait du consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le retrait doit être aussi simple que le consentement.
(7) Durée de conservation du choix : 6 mois maximum pour la preuve du consentement (recommandation CNIL) ; nous redemandons votre choix au plus tard à l'expiration de cette période.
(8) Catégories utilisées :
| Catégorie | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | panier, session, sécurité, mémorisation du choix | Non |
| Mesure d'audience | Google Analytics 4 | Oui |
| Publicité / réseaux sociaux | Meta Pixel, Conversions API, Google Ads, retargeting | Oui |
| Contenus externes | YouTube, Vimeo, cartes | Oui |
7. Meta Pixel et Conversions API
(1) Avec votre consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 82 loi Informatique et Libertés), nous utilisons le Meta Pixel et la Conversions API. Responsable conjoint pour partie : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
(2) Finalités : mesurer l'efficacité des campagnes, constituer des audiences, optimiser la diffusion (retargeting, audiences similaires).
(3) Données traitées : adresse IP, identifiant cookie/pixel, pages consultées, vues produit, événements panier et achat, informations d'appareil et de navigateur, le cas échéant adresse électronique hachée (correspondance avancée — uniquement avec un consentement distinct).
(4) Transfert hors UE : Meta Platforms, Inc. (États-Unis) est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). À titre subsidiaire, le transfert repose sur les clauses contractuelles types. Un accès par les autorités américaines ne peut être exclu.
(5) Aucun dépôt avant consentement. Le pixel n'est chargé qu'après votre acceptation dans le bandeau. En cas de refus, aucune transmission n'a lieu.
(6) Retrait : via « Gérer mes cookies » ou via les préférences publicitaires de Meta : https://www.facebook.com/adpreferences
8. Google Analytics 4 et Google Ads
(1) Nous utilisons Google Analytics 4 et Google Ads (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), uniquement après votre consentement.
(2) GA4 traite des données de navigation (pages, durée, événements, localisation approximative déduite de l'IP, appareil). Nous avons activé l'anonymisation de l'IP et limité la conservation à 14 Monate mois. La fonctionnalité « Google Signals » est deaktiviert.
(3) Google Ads / suivi des conversions mesure si une annonce a conduit à une commande (identifiants de conversion et de clic).
(4) Transfert hors UE : Google LLC (États-Unis) est certifiée au titre du Data Privacy Framework ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles types.
(5) Opposition : module complémentaire https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ou retrait via « Gérer mes cookies ».
9. Newsletter et prospection par courriel
(1) Nous envoyons notre newsletter uniquement avec votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par double opt-in. Prestataire : Klaviyo.
(2) Mesure d'ouverture : nous mesurons l'ouverture des courriels et les clics. Base légale : consentement, ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) lorsque la mesure est limitée et non intrusive.
(3) Désinscription : chaque courriel contient un lien de désinscription. Vous pouvez également écrire à hallo@nordvolt-energy.de.
(4) Prospection auprès de clients existants : conformément à l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous pouvons adresser des offres portant sur des produits analogues à ceux déjà commandés, si vous n'avez pas refusé lors de la collecte et si vous pouvez vous opposer à tout moment.
10. Prestataires de paiement
(1) Prestataires utilisés : Shopify Payments, PayPal, Klarna, Alma.
(2) Selon le moyen de paiement, les données nécessaires (nom, IBAN, identifiant de transaction, montant) sont transmises au prestataire concerné. Base légale : art. 6.1.b RGPD.
(3) Carte bancaire : les données de carte sont saisies directement chez le prestataire et ne sont pas conservées par nous. Traitement conforme PCI-DSS.
(4) Prévention de la fraude : les prestataires peuvent transmettre des données à des organismes d'évaluation de solvabilité. Base légale : art. 6.1.f RGPD.
(5) Klarna / PayPal / Stripe sont responsables de traitement autonomes pour partie de leurs activités ; leurs politiques de confidentialité s'appliquent.
11. Livraison et logistique
(1) Pour la livraison, nous transmettons votre nom, adresse, le cas échéant téléphone et courriel, au transporteur : DHL, DPD, GLS (Spedition für Großgeräte).
(2) Marchandises dangereuses : pour les batteries et systèmes de stockage, une déclaration ADR est nécessaire ; le transporteur reçoit les informations requises (numéro UN, groupe d'emballage, quantité).
(3) Suivi : le transporteur fournit les informations de suivi, reprises dans le courriel d'expédition. Base légale : art. 6.1.b et 6.1.f RGPD.
(4) Douane : en cas d'expédition depuis un pays tiers, les données sont transmises aux autorités douanières (art. 6.1.c RGPD).
12. Destinataires et sous-traitants
| Destinataire | Rôle | Pays | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Shopify International Ltd. | plateforme e-commerce | Irlande / Canada / États-Unis | DPF + CCT |
| Shopify International Ltd. | hébergement | Irland | CCT |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | publicité | Irlande / États-Unis | DPF + CCT |
| Google Ireland Ltd. | mesure d'audience / publicité | Irlande / États-Unis | DPF + CCT |
| Klaviyo | e-mailing | USA | CCT |
| Shopify Payments, PayPal, Klarna, Alma | paiement | selon prestataire | CCT / DPF |
| DHL, DPD, GLS (Spedition für Großgeräte) | transport | France / UE | contrat |
| Cabinet comptable Exemple, Paris | comptabilité | Deutschland | CCT |
(1) Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
(2) Nous ne transmettons vos données que dans les cas prévus par la présente politique ou lorsque la loi l'exige.
13. Transferts hors Union européenne
(1) Certains destinataires sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées) ;
- à défaut, les clauses contractuelles types (art. 46.2.c RGPD), complétées par des mesures techniques et organisationnelles.
(2) Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en écrivant à hallo@nordvolt-energy.de.
14. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Commandes et factures | 10 ans | art. L. 123-22 code de commerce |
| Documents contractuels | 5 ans | prescription civile de droit commun |
| Compte client | jusqu'à suppression + 30 jours | art. 17 RGPD |
| Newsletter | jusqu'à désinscription | art. 7.3 RGPD |
| Journaux serveur | 30 Tage | art. 6.1.f RGPD |
| Preuve du consentement cookies | 6 mois | recommandation CNIL |
| Tickets SAV | 3 ans | prescription |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact | recommandation CNIL |
| Candidatures | 2 ans | recommandation CNIL |
15. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD).
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD).
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD), notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification.
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3 RGPD).
- Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés).
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée (art. 22 RGPD) : nous ne prenons pas de telle décision.
Pour exercer ces droits : hallo@nordvolt-energy.de ou courrier à Nordvolt Energy SAS, 12 rue de l'Exemple, 75002 Paris, Allemagne.
Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD), prorogeable de deux mois en cas de complexité. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité (art. 12.6 RGPD).
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle dans l'Union.
17. Sécurité
(1) Le site utilise le chiffrement TLS (https).
(2) Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 RGPD) : contrôle d'accès, authentification à deux facteurs pour les administrateurs, chiffrement des sauvegardes, journalisation des accès, mises à jour régulières, sensibilisation des personnels.
(3) Données de paiement : non conservées sur nos systèmes, uniquement chez des prestataires certifiés PCI-DSS.
(4) En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous informerons dans les conditions de l'article 34 du RGPD, et nous notifierons la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD).
18. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique en cas d'évolution légale ou de nos traitements. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 10/11/2026
19. Précisions sur les rôles du fabricant et du revendeur
Nous traitons les données personnelles en tant que revendeur indépendant et responsable du traitement pour les commandes conclues via notre boutique. Si vous utilisez des services ou programmes du fabricant (par exemple les portails de garantie, les applications ou les programmes de bonus du fabricant), vos données y sont en outre traitées par le fabricant. Les informations de confidentialité du fabricant s'appliquent à ce traitement.
Pour toute demande relative à ces traitements, vous pouvez nous contacter à donnees@nordvolt-energy.fr.
Annexe A – Registre des activités de traitement (art. 30 RGPD)
| # | Activité | Personnes | Données | Finalité | Base légale | Destinataires | Pays tiers | Conservation | Sécurité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Visite du site | visiteurs | IP, UA, référent | sécurité | 6.1.f | hébergeur | selon | 7–30 j | TLS, rotation |
| 2 | Commande | clients | identité, adresse, commande | exécution | 6.1.b | Shopify, transporteur | US/CA | 10 ans | contrôle d'accès |
| 3 | Paiement | clients | données de paiement | paiement | 6.1.b | PSP | selon | selon PSP | PCI-DSS |
| 4 | Publicité | visiteurs | identifiant pixel, comportement | marketing | 6.1.a | Meta, Google | US | selon cookie | bandeau |
| 5 | Newsletter | abonnés | courriel, taux d'ouverture | marketing | 6.1.a | ESP | selon | jusqu'au retrait | double opt-in |
| 6 | SAV | clients | échanges, photos | support | 6.1.b/f | outil de ticketing | selon | 3 ans | contrôle d'accès |
| 7 | Comptabilité | clients | factures | obligation légale | 6.1.c | expert-comptable | FR | 10 ans | chiffrement |
| 8 | REP | clients (agrégé) | volumes vendus | obligation légale | 6.1.c | éco-organismes | FR | 10 ans | — |