Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://nordvolt-energy.de les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Nordvolt Energy SAS Forme juridique : GmbH (société à responsabilité limitée de droit allemand) Capital social : 10 000 € Siège social : 12 rue de l'Exemple, 75002 Paris, Allemagne Numéro d'immatriculation : Paris SIRET à compléter avant mise en ligne Numéro de TVA intracommunautaire : TVA intracommunautaire à compléter avant mise en ligne Représentant légal / Directeur de la publication : Max Mustermann Téléphone : +49 89 1234 5678 Adresse électronique : hallo@nordvolt-energy.de

2. Hébergeur

Nom : Shopify International Ltd. Adresse : Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irland Téléphone : siehe https://www.shopify.com/de/kontakt Site : https://www.shopify.com

3. Responsable de la publication

Max Mustermann
Contact : hallo@nordvolt-energy.de

4. Responsable UE au sens du règlement (UE) 2023/988 (GPSR)

Pour les produits proposés à la vente dans l'Union européenne via ce site, la personne physique ou morale établie dans l'Union désignée comme responsable au sens de l'article 16 du règlement (UE) 2023/988 est :

Nom / Raison sociale : Nordvolt Energy SAS (opérateur économique UE, GPSR)
Adresse : 12 rue de l'Exemple, 75002 Paris, France
Courriel : produktsicherheit@nordvolt-energy.de
Téléphone : +49 89 1234 5678

Cette personne est chargée de la communication avec les autorités de surveillance du marché ainsi que de la mise à disposition de la documentation technique et des informations de sécurité.

5. Identifiants de responsabilité élargie du producteur (REP)

Conformément aux articles L. 541-10-10 et L. 541-10-13 du code de l'environnement, nous communiquons les identifiants uniques (IDU) attribués par l'ADEME pour chaque filière REP à laquelle nous adhérons :

Filière REP	Identifiant unique (IDU)	Éco-organisme
Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP)	wird vor Livegang eingetragen	Citeo
Équipements électriques et électroniques (EEE)	wird vor Livegang eingetragen	ecosystem
Piles et accumulateurs (BAT)	wird vor Livegang eingetragen	Batribox

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : à désigner (obligatoire avant mise en ligne) Adresse : à désigner Site : à désigner

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://nordvolt-energy.de (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données, structure) est la propriété exclusive de Nordvolt Energy SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://nordvolt-energy.de/pages/politique-de-confidentialite.

La gestion des cookies est décrite dans la même politique et paramétrable via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

9. Responsabilité

(1) Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs.

(2) Les photographies et illustrations des produits sont non contractuelles, sauf mention contraire expresse.

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(4) Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, notamment en cas d'installation par une personne non qualifiée ou de non-respect des notices de sécurité.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du code de procédure civile et du règlement (UE) n° 1215/2012.

Pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices du code de la consommation et du règlement Bruxelles I bis demeurent applicables.

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Dernière mise à jour : 09/11/2026

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